Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026 · Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
Association CIVIO — Observatoire citoyen du Parlement français
Email : contact@civio.live
2. Données collectées
2a. Ce que nous ne collectons PAS
- Aucun compte utilisateur (pas d'inscription)
- Aucun cookie de traçage ou publicitaire
- Aucune adresse email sans action explicite de l'utilisateur
- Aucune donnée de géolocalisation
- Aucun profil comportemental
2b. Stockage local (côté navigateur uniquement)
| Clé localStorage | Contenu | Usage |
|---|---|---|
| civio_sondage_v1 | Réponses au sondage citoyen (chiffres 0/1/2) | Mémoriser la progression — jamais transmis à nos serveurs |
| civio_follow_[code] | Indicateur "1" si département suivi | Persistance locale uniquement |
| civio_toast_seen | Indicateur "1" si toast d'engagement vu | sessionStorage — effacé à la fermeture de l'onglet |
Ces données restent dans votre navigateur. Vous pouvez les supprimer à tout moment via les paramètres de votre navigateur (Paramètres → Confidentialité → Données du site).
3. Formulaire de contact
Le formulaire de contact de CIVIO utilise un lien mailto: qui ouvre votre client de messagerie personnel. Aucune donnée saisie n'est transmise à nos serveurs. Votre nom, email et message transitent uniquement par votre propre client mail.
4. Données techniques (logs serveur)
Notre hébergeur Vercel collecte automatiquement des journaux techniques standards (adresse IP anonymisée, navigateur, page visitée, horodatage) conformément à sa propre politique de confidentialité. Ces données sont conservées 30 jours maximum et ne sont jamais croisées avec d'autres informations. CIVIO n'a pas accès à des données individuelles identifiantes.
5. Services tiers
| Service | Usage | Données transmises |
|---|---|---|
| Vercel (hébergement) | Déploiement de la plateforme | Logs techniques anonymisés |
| Google Fonts | Police Geist (chargée au démarrage) | Requête HTTP standard (IP) |
| GitHub (API stars) | Affichage du compteur GitHub | Requête HTTP anonyme |
| Assemblée Nationale (API) | Données scrutins temps réel | Aucune — lecture seule |
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — connaître les données vous concernant
- Droit à l'effacement — données localStorage : gérable directement depuis votre navigateur
- Droit d'opposition — pour les logs Vercel : exercer auprès de Vercel
- Droit de réclamation — auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits : contact@civio.live
7. Cookies
CIVIO n'utilise aucun cookie — ni de session, ni analytique, ni publicitaire. Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est donc nécessaire.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en tête de page. En cas de modification substantielle, une notice sera affichée sur la plateforme pendant 30 jours.