Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur
Association CIVIO — Observatoire citoyen du Parlement français
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Adresse : à compléter lors de la déclaration en préfecture
Email : contact@civio.live
Site web : https://civio.live
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Président en exercice de l'association CIVIO, dont les coordonnées sont disponibles sur demande à contact@civio.live.
3. Hébergement
La plateforme CIVIO est hébergée sur l'infrastructure Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Politique de confidentialité Vercel : vercel.com/legal/privacy-policy
4. Propriété intellectuelle
Code source : Le code de la plateforme CIVIO est distribué sous licence GNU Affero General Public License version 3 (AGPLv3). Il est librement accessible et réutilisable selon les termes de cette licence.
Base de données : Les croisements de données compilés par CIVIO sont distribués sous Open Database License (ODbL) v1.0. Toute œuvre dérivée doit être partagée sous la même licence.
Marque : Le nom « CIVIO », son logo et sa charte graphique sont des marques en cours de dépôt à l'INPI. Ils ne sont pas couverts par les licences libres ci-dessus et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.
5. Sources des données
CIVIO agrège des données issues de sources officielles publiques :
- Assemblée Nationale — data.assemblee-nationale.fr (Licence Ouverte 2.0 Etalab)
- World Bank World Development Indicators — CC BY 4.0
- INSEE Filosofi 2021 — Licence Ouverte 2.0
- DARES 2023 — Licence Ouverte 2.0
- SDES / Citepa 2021 — Licence Ouverte 2.0
- Eurostat — CC BY 4.0
Les indicateurs éditoriaux (scores de cohérence, radar d'impact) sont clairement identifiés dans l'interface par le badge « ED — Éditorial ». Ils ne constituent pas des données officielles.
6. Limitation de responsabilité
CIVIO met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations affichées. Cependant, l'association décline toute responsabilité en cas d'erreur, omission ou inexactitude dans les données, ou de toute décision prise sur leur fondement. Les données officielles proviennent de tiers et peuvent contenir des erreurs à la source.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@civio.live